Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière

J.O. 150 du 30 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0422100A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière prévoyant que :

« Le conseil d'administration statue sur les détachements des personnels issus de la fonction publique hospitalière : les fonctions suivantes peuvent être remplies par ces personnels recrutés par voie de détachement à raison de :

- un directeur ;

- un cadre dirigeant ;

- un pharmacien ;

- huit médecins ;

- cinq cadres soignants. »